Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Bonne
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2018 à 9h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 398
Bernard Bonne, rapporteur :L'amendement n° 398 rectifié fait prendre en charge par la sécurité sociale les enfants atteints de troubles du neuro-développement (TND) n'ayant pas bénéficié de parcours de bilan dans un délai de trois mois. Avis défavorable.
