Intervention de Bernard Bonne

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2018 à 9h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 41

Photo de Bernard BonneBernard Bonne, rapporteur :

L'amendement n° 41 rectifié bis modifie certains traits de la négociation tarifaire entre les établissements et services médico-sociaux et leur autorité de tarification et de contrôle. Avis de sagesse.

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