Une fois la concertation achevée, une décision doit être prise. La Haute Autorité de santé (HAS), en outre, aura eu le temps de se prononcer.
Les amendements identiques n° 237 rectifié et 231 rectifié quater prévoient une éventuelle prise en charge de l'assurance maladie pour les médicaments homéopathiques.
Nous en arrivons donc au deuxième sujet de cette discussion commune : la modulation de la prise en charge des médicaments homéopathiques. Ces deux amendements répondent à une même préoccupation : prévoir expressément que la décision qui sera prise au terme de l'évaluation scientifique des médicaments homéopathiques par la HAS pourra donner lieu à une modulation de leur remboursement par l'assurance maladie plutôt qu'à un déremboursement sec. Cette précision n'est pas nécessaire car elle est déjà couverte par la rédaction du texte. De deux choses l'une : soit les médicaments homéopathiques rendent un service médical suffisant pour être admis au remboursement, soit ce n'est pas le cas. C'est seulement dans le premier cas de figure que le taux de remboursement actuel pourra être adapté ainsi que vous le proposez. Je propose de demander l'avis du Gouvernement.