Intervention de Gérard Dériot

L'amendement n° 465 rectifié bis vise à améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles. Il va dans le bon sens. Les agences sanitaires fourniraient un avis périodique sur les besoins de reconnaissance de maladies professionnelles à partir de données objectives, épidémiologiques et scientifiques. Le Gouvernement rétorquera que la commission de sous-reconnaissance présidée par un magistrat de la Cour des comptes fait déjà ce travail : mais l'objectivation scientifique manque, la ministre l'a reconnu devant notre commission. L'avis périodique sortira peut-être de l'inertie l'État et les partenaires sociaux, pour actualiser les tableaux...

Avis par conséquent favorable. Je suggère cependant une petite reformulation dans la référence aux articles de la loi.