Intervention de Gérard Dériot

L'amendement n° 550 rectifié vise à clarifier les conditions d'accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Toutefois le Gouvernement, lorsqu'il a proposé en 2011 de modifier la loi de 1998, entendait bien que « les salariés ayant relevé de plusieurs régimes de sécurité sociale aient les mêmes droits que ceux ayant relevé d'un seul régime ». La rédaction actuelle autorise donc le cumul des périodes travaillées : retrait ou avis défavorable.