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Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2018 à 19h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 474
Gérard Dériot, rapporteur :L'amendement n° 474 reprend la proposition de loi de Nicole Bonnefoy que nous avions adoptée en février dernier. Il s'agit de l'indemnisation des préjudices liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Avis favorable.
