Intervention de Catherine Morin-Desailly

Il est pertinent de proposer d'étendre le message sanitaire aux sites d'achat en ligne et aux sites qui fournissent des contenus audiovisuels en ligne. Toutefois, le message doit-il être contenu dans le descriptif de l'équipement proposé à la vente ou doit-il apparaître dès l'ouverture du site ? Que faire lorsque le site n'est pas localisé en France ? Ne risque-t-on pas d'être en décalage avec les sites étrangers ? Cette discussion doit être menée au niveau européen, notamment dans le cadre de la renégociation de la directive e-commerce.

Je propose que la question du message à caractère sanitaire sur les sites qui fournissent des contenus audiovisuels en ligne soit traitée dans le cadre de la future loi sur l'audiovisuel, qui devrait être examinée au second semestre de 2019. Dans ces conditions, je suis plutôt défavorable au sous-amendement COM-7.

Concernant l'amendement COM-8, le décret prévu aura notamment pour objet de fixer la liste des outils numériques dont les emballages devront comprendre un message à caractère sanitaire. En seront naturellement exclus les appareils photo et les GPS.

De même, je propose de renvoyer au décret la liste des services associés aux actions d'information et d'éducation institutionnelles. La proposition de loi vise à obliger la campagne d'information et, surtout, sa coordination. Le CSA a relevé une absence de coordination et de pilotage, avec des moyens adéquats. Nous sommes tous sensibles, madame Blondin, à l'idée d'associer les collectivités territoriales.

Quoi qu'il en soit, je suis très ouverte à vos réactions et c'est ensemble que nous déciderons.