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Intervention de Sylvie Robert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 novembre 2018 à 8h30
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission
Sylvie Robert :Mon groupe votera l'amendement COM-6. Les dispositions du sous-amendement COM-8 me semblent de nature réglementaire, le décret pourrait intégrer les appareils photo. Le COM-9 ne pose aucun problème. Nous sommes réservés sur le COM-7, car le conditionnement des produits électroniques et les sites d'achat (ou ceux qui fournissent des contenus), juxtaposés dans l'alinéa 5, ne sont pas de même nature...
