Intervention de Françoise Laborde

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 novembre 2018 à 8h30
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Je retire le sous-amendement COM-8 ; j'espère que les appareils photo seront mentionnés dans le décret. Entre une liste à la Prévert dans la loi et une grande déception à la publication du décret, il faut choisir : je maintiens le COM-9. Sur le COM-7, je serais d'accord pour créer un alinéa spécifique. Il faudra attendre, certes, pour les emballages, une harmonisation entre les pays. Même chose pour les sites. Mais renvoyer la mesure à la loi sur l'audiovisuel me paraît risqué : dans un an, l'Arlésienne sera-t-elle arrivée ?

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