Intervention de Françoise Laborde

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 novembre 2018 à 8h30
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans — Procédure de législation en commission articles 47 ter à 47 quinquies du règlement - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

J'écoute ces remarques - moi, j'écoute, serais-je tentée de préciser... Je retire donc le sous-amendement COM-9 également, puisque ma liste à la Prévert n'est pas suffisamment longue ! Je fais de même s'agissant du COM-7, puisque nous en rediscuterons le moment venu, dans la loi sur l'audiovisuel.

Les sous-amendements COM-7, COM-8 et COM-9 sont retirés.

L'amendement COM-6 est adopté et l'article unique est ainsi rédigé.

Les amendements COM-3, COM-4 et COM-5 deviennent sans objet.

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