Intervention de Jean-Marc Gabouty

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 160 rectifié bis est présenté par MM. Vaspart, Babary et Vogel, Mme Berthet, MM. Perrin, Raison, Darnaud et Courtial, Mme Gruny, M. J.M. Boyer, Mme Bruguière, MM. Magras, Sido, de Nicolaÿ et Paul, Mmes Duranton, Deromedi et Bonfanti-Dossat et MM. Brisson, H. Leroy, Mouiller et Gremillet.

L’amendement n° 308 rectifié est présenté par M. Antiste, Mmes Conconne et Jasmin, M. P. Joly, Mme G. Jourda, M. Tourenne, Mme Ghali, M. Lalande, Mmes Conway-Mouret, Grelet-Certenais, Artigalas et Perol-Dumont, M. Mazuir et Mme Guillemot.

L’amendement n° 324 est présenté par M. Montaugé.

L’amendement n° 573 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, MM. Menonville, Requier, Roux et Vall et Mme Costes.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 52

Après les mots :

professions agricoles

insérer les mots :

et les entreprises mentionnées au 1° de l’article L. 722-2 du code rural et de la pêche maritime

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Michel Vaspart, pour présenter l’amendement n° 160 rectifié bis.