Intervention de Michel Vaspart

Il s’agit de corriger une injustice.

L’objet du présent amendement est en effet de rétablir l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi pour les entreprises réalisant des travaux agricoles en tant que prestataires extérieurs.

Les entreprises de travaux agricoles sont exclues de ce dispositif depuis 2015 et cette perte n’a jamais été atténuée par le recours au dispositif « bas salaire » – réduction dite « Fillon » –, malgré les projections du gouvernement de l’époque.

Ces entreprises ne comprennent pas pourquoi l’exonération ne s’appliquerait pas aux travaux agricoles qu’elles réalisent pour le compte des exploitants agricoles.