Intervention de Nathalie Delattre

Il y a plusieurs sujets sur les travailleurs saisonniers ou occasionnels. Nous en avons parlé hier longuement et je me suis déjà exprimée sur ce sujet.

L’amendement que je vous propose ici vise à loger tout le monde à la même enseigne : entreprises agricoles et entreprises de prestations agricoles. La situation actuelle de ces dernières est particulièrement injuste : elles réalisent des travaux semblables, ont recours bien souvent au même type de main-d’œuvre, mais elles ne sont pas éligibles au même dispositif.

En 2015, le Gouvernement sortait ces entreprises du dispositif conçu pour les TO-DE en avançant des projections qui se sont révélées erronées, le raisonnement étant que le dispositif « bas salaires » - la réduction « Fillon » - allait prendre le relais et compenser. Cela n’a pas été le cas.

Je propose donc que nous soyons cohérents en adoptant cet amendement.