Intervention de Cécile Cukierman

En introduction, je souhaite, après mon collègue André Chassaigne à l’Assemblée nationale, rappeler mon opposition, qui peut parfois paraître de principe, aux exonérations de cotisations mettant à mal, lorsqu’elles sont exagérées, notre modèle de sécurité sociale, d’autant que les allégements de cotisations ont pratiquement doublé avec ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Toutefois, nous ne pouvons que constater l’échec des politiques de soutien à notre agriculture. Comme cela vient d’être rappelé, la fameuse loi ÉGALIM, qui devait renverser la tendance et assurer un revenu décent aux agriculteurs, n’a finalement été qu’un formidable gâchis – nous nous sommes longuement exprimés sur le sujet, avec mes collègues, lors de l’examen de ce texte.

À cet égard, je rappelle que tous nos amendements, du coefficient multiplicateur à la mise en place d’indices publics de construction du prix ou encore de prix plancher par production, ont été rejetés. Et que dire du sort qui a été fait par le Gouvernement à la proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles ?…

Aussi, faute d’actions d’envergure concrètes et pérennes, nous en arrivons à des mesures de sauvetage comme celles qui sont proposées aujourd’hui.

C’est pourquoi je défends cet amendement, comme d’autres dans l’hémicycle, qui vise à préserver de manière exceptionnelle les allégements de cotisations spécifiques dont sont bénéficiaires actuellement les exploitants agricoles employant de la main-d’œuvre saisonnière.

Nous le savons, dans un certain nombre de productions agricoles, le recours à la main-d’œuvre saisonnière est une nécessité dans le temps pour assurer la qualité de la production, y compris pour sortir parfois de modèles productivistes.

Cet allégement de charges spécifique aux salariés saisonniers agricoles permet également de faire face au dumping social de nos concurrents européens, notamment l’Espagne, l’Italie ou l’Allemagne, dans des filières que vous connaissez très bien, monsieur le ministre : la viticulture, l’arboriculture, le maraîchage, l’horticulture, les pépinières viticoles, et nous pourrions élargir le propos aux semences et à la polyculture.

C’est pourquoi, pour l’heure, nous proposons de maintenir ce dispositif, en attendant des mesures équivalentes plus acceptables et un véritable statut du travailleur saisonnier, afin de ne pas favoriser le retour à une pratique trop largement répandue, dans ce secteur comme dans d’autres, de travail dissimulé.