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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8, amendement 16
Jean-Marc Gabouty, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 16 est présenté par M. Joyandet, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° 281 rectifié bis est présenté par MM. Fouché, Capus, Guerriau, Wattebled, Chasseing, Decool, Maurey et Bouloux, Mmes Goy-Chavent et Vullien, M. Moga, Mme Morin-Desailly, MM. Vogel et Chatillon, Mme Vérien et MM. Malhuret et Cambon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 56
Remplacer le taux :
par le taux :
II. – Alinéa 57
Remplacer le taux :
par le taux :
III. – Alinéa 60
Supprimer cet alinéa.
IV. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I, II, et III, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
L’amendement n° 16 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Alain Fouché, pour présenter l’amendement n° 281 rectifié bis.
