Intervention de Alain Fouché

Il s’agit d’un amendement de repli dans l’hypothèse où le dispositif d’exonérations de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi ne serait pas rétabli.

L’article 8 du projet de loi supprime ce dispositif TO-DE au motif qu’il serait moins attractif que l’allégement général de charges envisagé avec la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE. Conscient de la difficulté que poserait cette suppression pour certaines exploitations, le Gouvernement a fait adopter un amendement visant à atténuer les effets de la suppression du dispositif TO-DE au titre des années 2019 et 2020.

En l’état actuel, la mesure d’atténuation proposée ne compense pas intégralement la suppression du CICE et du dispositif TO-DE.

Aussi, dans l’hypothèse où toute idée de rétablissement intégral du dispositif TO-DE serait rejetée, il conviendrait à tout le moins de modifier les mesures d’atténuation introduites par le Gouvernement en modifiant le seuil de dégressivité prévu à l’article 8, pour le porter à 25 % pour 2019 et 2020. Une telle modification laisserait deux ans aux différentes parties prenantes pour trouver une solution pérenne.