Intervention de Franck Menonville

Le dispositif TO-DE prévoit un taux d’exonération de charges patronales de 33 % pour les salaires compris entre 1 et 1, 25 SMIC.

Ces exonérations sont cruciales pour les filières agricoles - arboricole, viticole, maraîchère et horticole. Elles leur permettent de conserver de la compétitivité face à des pays aux coûts salariaux plus faibles.

Le Gouvernement veut supprimer le TO-DE en le remplaçant par un renforcement immédiat de l’allégement général des charges, mais force est de constater que le compte n’y est pas encore, et ce malgré les avancées obtenues lors du débat en séance publique à l’Assemblée nationale, où a été prévu un plateau d’exonération à 1, 15 SMIC.

En effet, le dispositif actuel ne permet pas de compenser suffisamment le basculement des exonérations spécifiques.

Avec mes collègues du groupe du RDSE, après nous être pleinement mobilisés pour le maintien du TO-DE, nous défendons cet amendement d’appui et de consensus, qui illustre surtout notre volonté de maintenir une application pérenne du TO-DE à 1, 20 SMIC – c’est l’objet de mon amendement. Nous souhaitons un maintien linéaire du dispositif et non une dégressivité préinscrite : comme je l’ai dit en introduction, ces exonérations apportent de la compétitivité aux filières les plus exposées.

Je suis d’ailleurs un peu inquiet : tels que les débats se profilent, je crains que les amendements adoptés ici ne soient in fine rejetés par l’Assemblée nationale.

Notre amendement permet de concilier les intérêts de la filière agricole avec les objectifs du Gouvernement en prolongeant les avancées obtenues lors du débat à l’Assemblée nationale. Notre Haute Assemblée pourrait apporter une fois de plus sa plus-value dans ce débat parlementaire.