Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 14 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8, amendement 622

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 622, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 61

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Les articles L. 741-17 et L. 751-20 sont abrogés.

La parole est à M. le rapporteur général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion