Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

La défense de tous ses amendements et l’émoi qu’a suscité la proposition du Gouvernement montrent à quel point il était important que nous ayons un débat sur le dispositif TO-DE.

Le Sénat essaie aujourd’hui d’adopter, et ce sur l’ensemble des travées, une position plutôt favorable au maintien, autant que faire se peut, du dispositif antérieur, tout en respectant les dispositifs de financement du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Car exonérer, c’est décider une perte de recettes pour la sécurité sociale.

Nous avons toujours essayé de maintenir cet équilibre en commission, et nous vous demandons de réfléchir à ces deux aspects : celui qui est propre à la profession agricole, que nous ne mésestimons pas ; et celui de l’équilibre des comptes de la sécurité sociale, pour lequel nous sommes réunis aujourd’hui.

J’avais d’ailleurs proposé un amendement visant à maintenir pour cette année l’exonération à 1, 25 SMIC, afin de procéder en douceur à une extinction progressive dans les années qui viennent, notamment en passant par un taux à 1, 20 SMIC. Le groupe La République En Marche a déposé un amendement en ce sens qui prévoyait un taux à 1, 20 SMIC pour 2020, …