Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

… mais il n’a pas été retenu par la commission, qui en a longuement débattu et a préféré finalement préserver ce régime dans ses paramètres actuels, c’est-à-dire une exonération totale à 1, 25 SMIC si nécessaire – et ça me paraît l’être – pour des filières comme les fruits et légumes et la viticulture.

Par ailleurs, nous avons voulu, en termes d’assiette, adapter ce dispositif à la suppression du CICE. Enfin, nous avons souhaité le pérenniser dans le temps. Voilà les positions qui ont été déterminées en commission.

En conséquence, la commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 195 rectifié bis, 379 et 458 rectifié bis. Par cohérence, elle demande le retrait des autres amendements au profit de ce dispositif, qui, plus complet, paraît refléter le mieux les aspirations de la majorité de notre assemblée.