Intervention de Laurence Cohen

Notre collègue Cécile Cukierman a très bien défendu l’amendement n° 379. Elle a d’ailleurs montré les contradictions existant en matière d’exonérations et d’allégements de cotisations spécifiques.

Comme ils l’ont exprimé depuis le début des débats, les membres du groupe CRCE sont inquiets de constater que, face à une situation économique et sociale difficile pour bon nombre de territoires et dans maints secteurs, les propositions se sont multipliées pour priver notre système de sécurité sociale de cotisations versées par les entreprises, toujours dans un souci affiché de préserver l’emploi, monsieur le ministre.

Vous devez tout de même être satisfait, car la petite musique que vous jouez depuis votre prise de fonctions, même si vous n’êtes pas ministre depuis longtemps, s’insinue dans les esprits. Cette petite musique reprend les mêmes partitions que vos prédécesseurs : il faut diminuer le coût du travail et fiscaliser la sécurité sociale, et il est hors de question de chercher des recettes nouvelles.

Toutes nos propositions sont rejetées, qui pourtant tendraient à redresser la barre, même quand il s’agit de faire respecter la loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Alors, allons-y, ouvrons la boîte de Pandore, et que chacun et chacune formulent des propositions d’allégements de cotisations sociales !

Qu’en est-il de la situation spécifique des travailleurs saisonniers ? Le travail saisonnier, sur lequel mes anciens collègues Annie David et Dominique Watrin s’étaient investis, connaît effectivement des problèmes particuliers.

Je souscris à ce que mes collègues ont dit à son sujet : la grande précarité des travailleuses et des travailleurs saisonniers nécessite de prendre des mesures positives, comme le versement de la prime de précarité, la reconduction des contrats pour les salariés volontaires, le droit au logement, l’accès à la formation et l’augmentation des moyens donnés à l’inspection du travail pour lutter contre le travail non déclaré – Cécile Cukierman en a parlé.

Sur ce dernier point, je veux rappeler que, malgré les exonérations de cotisations, le travail non déclaré est extrêmement répandu chez les saisonniers agricoles. Pour certains gros agriculteurs qui ne recherchent que la productivité et la flexibilité de la main-d’œuvre, la concurrence entre les travailleuses et les travailleurs est un moyen de pression des salaires et des droits sociaux vers le bas.

Ce n’est pas en réduisant les moyens de l’inspection du travail que les choses s’amélioreront. Or, par exemple, plus d’une vingtaine de postes d’agents contrôleurs ont été supprimés dans la région Grand Est en 2018. Cette situation est complexe et dramatique. Nous ne pouvons rester sans rien faire dans l’immédiat, compte tenu des choix, essentiellement politiques, que vous continuez à porter.

C’est la raison pour laquelle nous voterons cet amendement, en attirant votre attention sur le fait que son adoption n’est une solution durable ni pour les saisonniers ni pour notre système de protection sociale.