Intervention de Anne-Marie Bertrand

Je rappelle que, l’année dernière, j’attirais déjà l’attention sur le dispositif TO-DE.

Dans les Bouches-du-Rhône, on compte de nombreux maraîchers, arboriculteurs, serristes et viticulteurs. Or, pour ces derniers, le coût du travail ne représente rien de moins que le tiers de leurs dépenses ! De plus, ils sont en concurrence directe avec leurs homologues d’Espagne, où le travail, on l’a dit et répété, est de 30 % moins cher qu’en France, ou même d’Italie, où il est de 35 % moins cher.

Il faut également savoir, alors que l’on met souvent en avant les produits issus de l’agriculture bio, que cette dernière nécessite encore plus de main-d’œuvre.

Selon moi, il est vraiment incompréhensible de ne pas préserver le dispositif TO-DE à 1, 25 SMIC. Vous savez très bien, monsieur le ministre, que, en l’établissant à 1, 15 SMIC, vous écarterez à peu près 60 % des exploitants agricoles, parce que, par définition, le travail saisonnier implique de nombreuses heures supplémentaires au moment de la récolte.

Le dispositif TO-DE permet à de nombreux agriculteurs de survivre. Vous savez qu’ils ont fait beaucoup de progrès en ce qui concerne la qualité. Si nous continuons ainsi, si nous fermons beaucoup d’exploitations agricoles, la sécurité alimentaire ne sera plus garantie pour ces produits.

Je soutiens donc ces trois amendements identiques, dont l’adoption permettrait à nos agriculteurs de voir au-delà de 2020. Car – faut-il le rappeler ? – comme tous les entrepreneurs, les agriculteurs ont besoin de visibilité.