Intervention de Dominique Braye

Réunion du 11 avril 2006 à 21h45
Engagement national pour le logement — Article 8, amendements 25 250

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 25 et 250.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion