Pour l’instant, on prend le problème à l’envers, en mettant des boulets aux pieds de nos agriculteurs, sans compter qu’une telle mesure favorisera le travail détaché et le travail au noir. Je pense que nous ne voulons pas de cela, sur aucune travée.
Par ailleurs, monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur le fait – c’est un peu mon dada en ce moment ! – qu’une réforme portant sur les contrats courts est actuellement en préparation. Attention ! Si vous supprimez le dispositif TO-DE tout en taxant les contrats courts, on pourra vraiment fermer les exploitations de la ferme France.
Enfin, j’apprécie peu votre dernier argument : le Sénat ne devrait pas adopter un tel dispositif sous prétexte l’Assemblée nationale risque de voter autre chose… Que les députés prennent leurs responsabilités ! Pour notre part, nous prenons les nôtres. Laissons les députés aller expliquer aux agriculteurs de leur circonscription pourquoi ils auront voté la fin du dispositif TO-DE.