Intervention de Jean-Noël Cardoux

La région Centre est elle aussi fortement concernée par ce problème, avec la Sologne, territoire pauvre remis partiellement en valeur par le maraîchage et la culture biologique, les vergers de l’Orléanais, l’arboriculture, la vigne, j’en passe et des meilleurs. Toutes ces activités seront fortement touchées si le Gouvernement va au bout de son raisonnement. Je voulais simplement le signaler, pour que le tour de France soit complet.

Le cœur de mon intervention sera d’ordre financier. J’ai écouté Laurent Duplomb, qui nous a expliqué que la proposition finale du Gouvernement représente, par rapport à la sienne, 30 millions d’euros de charges supplémentaires.

Monsieur le ministre, vous avez le temps ; demandez à Bercy, puisque le ministre des comptes publics est dans nos murs, de faire un petit calcul – celui-ci, certes, comporte toujours une marge d’erreur – et comparez ces 30 millions d’euros avec la fraude sociale que suscitera le dispositif du Gouvernement.

Il est évident, en effet, que la plupart des exploitations, confrontées à ce problème, décideront de payer au noir ; et, par définition, ce travail dissimulé ne produira plus de cotisations sociales. In fine, le montant de cette perte de cotisations sera très probablement largement supérieur aux 30 millions d’euros dont nous discutons.