Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Il s’agit de modifier les modalités de calcul de la rémunération et du SMIC pour l’application du dispositif TO-DE.

Le texte de cet amendement présente selon nous un vrai problème rédactionnel, l’article du code rural et de la pêche maritime modifié par l’amendement visant des phrases d’un article du code de la sécurité sociale qui n’existent plus…

Il me semble donc que nous ne pouvons pas l’adopter, mais je souhaite entendre l’avis du Gouvernement.