Intervention de Michel Laugier

Cet amendement a pour objet le portage de la presse à domicile.

En 2017, quelque 54 % de la presse quotidienne régionale et 13 % de la presse quotidienne nationale recourent au portage pour la distribution des titres, soit 800 millions d’exemplaires par an. Le portage emploie 12 000 porteurs. Il représente un enjeu crucial pour le débat démocratique, pour la presse, notamment locale, et pour la diffusion de l’information dans l’ensemble des territoires.

Comme tous les secteurs économiques, le portage a bénéficié du CICE, qui lui a permis de recruter et d’investir dans des outils d’amélioration des performances. Or, en l’état actuel, la transformation du CICE en allégements de charges ne pourra pas bénéficier aux entreprises de portage de presse, qui supporteraient donc, au 1er janvier 2019, une hausse des coûts de quelque 4 millions d’euros.

L’absence de compensation pourrait en outre se cumuler avec la baisse de 5 millions d’euros de l’aide au portage prévue dans le projet de loi de finances pour 2019. La perte serait donc, au total, en 2019, de 9 millions d’euros, ce qui causerait de très forts risques pour l’équilibre économique du portage.

La volonté du législateur étant de compenser intégralement la suppression du CICE, il serait incohérent que les entreprises de portage soient privées d’une telle compensation. Il convient donc de préciser la portée de l’interdiction de principe du cumul fixée à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale et d’ajouter que la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires s’applique à l’ensemble de la rémunération issue de l’activité du portage de presse.