Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 14 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Effectivement. Mais, comme je viens de l’indiquer, mon cher collègue, ce ne sont pas les mêmes périmètres ni les mêmes durées d’application, l’adoption des deux amendements les rendrait inapplicables.

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