Je vous avais prévenus, mes chers collègues ! C’est pour réveiller l’hémicycle !
En effet, nous tirons les conséquences de la transformation du CICE en baisse de charges patronales et de la réduction générale de cotisations patronales étendant le dispositif Fillon aux contributions de retraite complémentaire dès le 1er janvier 2019 et aux cotisations d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2019.
Actuellement, les cotisations patronales d’assurance maladie s’élèvent à 13 % ; demain, c’est-à-dire en 2019, les employeurs bénéficieront d’un taux réduit de 7 %.
Avec l’annonce de la suppression des cotisations patronales au niveau du SMIC, il y a un véritable danger de voir les cotisations patronales disparaître totalement du financement de la sécurité sociale.
Madame, monsieur les ministres, notre amendement de repli pousse la logique du Gouvernement jusqu’au bout. Puisque l’orientation de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est l’augmentation des exonérations de cotisations patronales, qu’est-ce qui justifie la présence des organisations professionnelles d’employeurs au sein des conseils de la sécurité sociale – soyez logiques ! – et, en premier lieu, du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie ?
D’un côté, le patronat demande la suppression des « charges sociales » et, de l’autre, il continue de codiriger les caisses de la sécurité sociale, alors même qu’il y participe de moins en moins.
Ce n’est pas logique et notre objectif est – entendez bien, mes chers collègues ! – non pas de remettre en cause le paritarisme, …