Intervention de Gérald Darmanin

Plus sérieusement, c’est un triple « non » du Gouvernement, d’abord pour les excellents arguments avancés par le rapporteur général sur l’extinction du dispositif.

Ensuite, je rappelle que vous avez voté, ici comme à l’Assemblée nationale, le principe d’une évaluation destinée à faire le point en 2021 sur l’ensemble de ces « zones » et de leur fiscalité propre, dont on peut souligner, après un premier acte qui avait peut-être été différent, sa non-efficacité sur l’emploi. Chacun peut le constater, que ce soit pour les villes ou pour les campagnes, cette fiscalité a créé des effets de bord inquiétants, qui ont parfois nécessité la création d’autres zones à fiscalité particulière pour compenser ces effets. Tous les gouvernements ont péché dans cette affaire, et nous aurons donc l’occasion de mener une évaluation.

Enfin, autre point qui me semble rendre encore plus efficace mon argumentation, l’allégement de charges que prévoit le Gouvernement est plus généreux, si je peux me permettre cette expression, plus efficace que ce que vous proposez. En effet, les zones de revitalisation rurale, les ZRR, auraient pu fonctionner comme vous le souhaitez, nonobstant ce qu’évoquait M. le rapporteur général sur l’effet d’aubaine, s’il n’y avait pas eu d’allégement général du CICE transformé en baisse de charges. En effet, cette dernière mesure, générale, donnera davantage aux entreprises et aux zones que vous voulez aider que le dispositif que vous présentez dans votre amendement.

Je crois donc que, pour ces quatre raisons – le coût et les trois autres arguments que j’ai avancés –, vous pourriez retirer avantageusement votre amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.