Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 56 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
L’amendement n° 493 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 56.