Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 14 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 bis

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

L’amendement tend à déplacer les dispositions de cet article relatives au forfait social au sein de l’article 11 ter. Nous aurons l’occasion de reparler de ces dispositions lors de la discussion de l’amendement que j’ai déposé sur ce dernier article.

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