Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 14 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 bis

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Monsieur Daudigny, l’article 8 bis ayant été supprimé, il vous faudra redéposer cet amendement sous la forme d’un sous-amendement à l’amendement de la commission lors de l’examen de l’article 11 ter.

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