Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Madame Jasmin, vous proposez de renvoyer au Gouvernement le soin de fixer le montant de cette contribution par voie de concertation.

Il me semble dommage de renoncer à cette compétence législative.

Par ailleurs, l’adoption de l’amendement du Gouvernement visant à l’alignement progressif en six ans de la fiscalité ultramarine sur les alcools forts ménage, à mon sens, suffisamment de temps aux entreprises de la filière sucrière pour s’adapter.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.