Intervention de Jean-Léonce Dupont

L'essentiel est de mettre un maximum d'outils à la disposition des acteurs locaux. Pour des raisons historiques, ou de personnes, certains de ces outils sont plus efficaces que d'autres et la situation peut être tout à fait symétrique dans des territoires différents. Je n'ai pas observé, dans mon département ni dans ma région, la situation qu'a décrite M. Vasselle.

Notre objectif est d'instaurer une certaine réciprocité. Certains offices, pour répondre à la volonté des élus locaux, ont acquis des patrimoines appartenant à des sociétés d'économie mixte. Aussi, sauf à dénier toute importance et toute légitimité à ces sociétés, il paraît logique, dans un souci de réciprocité, de leur permettre d'acquérir, à la demande des acteurs locaux et dans des conditions financièrement parfaitement saines, le patrimoine d'un office qui ne remplit pas les missions que l'on peut en attendre.

S'il est aisé d'affirmer ce principe, il est plus difficile de le rendre techniquement applicable. En effet, les personnels disposent d'un statut qui leur permet d'accepter ou de refuser leur intégration dans une société d'économie mixte. Ce choix individuel et personnel contrebalance la volonté des élus de réorganiser l'offre.

Nous aurions bien évidemment souhaité que tous les personnels suivent l'activité transférée et continuent de travailler cette fois au sein de la société d'économie mixte, mais, dans la mesure où ils n'en ont pas l'obligation, il fallait trouver un moyen de contournement. Nous avons opté, comme cela se fait lors d'une suppression de postes dans une collectivité territoriale, pour la mise à disposition d'un centre de gestion. Et, afin que cette disposition ne pèse pas sur la collectivité, nous avons proposé que la société d'économie mixte en supporte la charge.

Madame la ministre déléguée, je comprends qu'il y a lieu d'approfondir encore la question. Si nous voulons que le principe de réciprocité, encore théorique, devienne effectif, il faut à terme trouver une solution. J'accepte donc la disparition du dernier paragraphe de mon amendement, sous réserve que le problème soit sérieusement mis à l'étude.