Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 14 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 9 bis

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Cette affaire a été introduite à l’Assemblée nationale par un amendement quelque peu tardif et, là encore – c’est décidément la marque de votre gouvernement –, sans concertation.

On peut comprendre le problème, voire approuver la solution proposée. C’est la méthode et le délai qui posent problème. Il me semble que votre ADN, c’est principalement la défense des entreprises.

Il s’agit ici d’entreprises productrices d’alcool fort. Mais enfin, passer de 40 euros par hectolitre d’alcool pur à 557 euros, c’est tout de même beaucoup !

Vous vous êtes rendu compte de la brutalité de la mesure et, après que votre collègue des outre-mer a proposé dix ans et vous-même quatre, vous proposez maintenant un étalement sur six ans. Je ne vous cacherai que je proposerai la même durée dans un amendement de repli, mais les socioprofessionnels espèrent revenir à la première proposition de dix ans.

Il s’agit de petites distilleries : une dizaine en Guadeloupe, treize en Martinique sans compter celles de Guyane et de La Réunion. En sus de la TVA, il y a les droits d’accises, les cotisations sociales, mais aussi l’octroi de mer. Aujourd’hui, les régions peuvent décider, avec l’agrément de l’Europe, d’une exonération sur dix ans pour la production locale. Mais la fiscalité s’accumule.

Monsieur Jomier, je ne cherche pas à excuser une consommation frénétique d’alcool, mais on consomme moins d’alcools forts, et en particulier moins de rhum, en Guyane, en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion qu’en métropole. La Réunion rencontre un problème plus spécifique de syndrome d’alcoolisation fœtale, qui commence à apparaître également en Guadeloupe. Chez les jeunes de 17 ans, l’usage régulier d’alcool concerne 5 % des Réunionnais, 7 % des Guadeloupéens, 9 % des Martiniquais et 12 % des Hexagonaux. Ces chiffres datent de 2014.

Les épisodes d’ivresse sont moins fréquents qu’en métropole et les étudiants et jeunes de 17 ans s’alcoolisent moins fréquemment que leurs alter ego de l’Hexagone.

Bien sûr, les phénomènes de violences sexuelles évoqués par Catherine Conconne sont une réalité. Peut-on concilier les deux ?

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