Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 14 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 9 bis

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Le premier réflexe des ministres de mettre en place un lissage sur dix ans me semblait pertinent.

Nous attendons toujours le rapport promis dans la loi relative à l’égalité réelle outre-mer sur la remise à plat de la fiscalité. De même, lors des assises de l’outre-mer, le Gouvernement avait décidé de créer un fonds de financement pour lutter contre les addictions : nous ne voyons rien venir…

Il me semble que cette mesure s’apparente davantage à une mesure de rendement qu’à une mesure de fiscalité comportementale.

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