L’amendement n° 241 rectifié ter, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, M. Cabanel, Mmes G. Jourda et Conway-Mouret, M. Duran, Mme Monier, M. Kerrouche, Mme Ghali et MM. Vaugrenard et Antiste, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Victoire Jasmin.