Intervention de Guillaume Arnell

Cet amendement, déposé par notre collègue Dominique Théophile, et que j’ai cosigné, car j’y suis particulièrement sensible, ainsi qu’Antoine Karam et Georges Patient, tous membres de votre majorité, madame la ministre, vise à aligner en dix ans la fiscalité des spiritueux en outre-mer sur celle qui est applicable dans l’Hexagone.

L’article introduit dans le texte par le rapporteur général en commission des affaires sociales prévoit un alignement que nous jugeons trop rapide, sans concertation avec les producteurs, et sans préavis.

Pour rappel, les quatre territoires concernés ne regroupent pas moins de 23 distilleries. Au total, ce sont près de 15 000 emplois, directs et indirects, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion qui en dépendent. Compte tenu du marasme économique et du taux de chômage deux fois plus élevé dans ces territoires que dans l’Hexagone, il est indispensable de protéger cette filière et d’en sécuriser les emplois.

Par ailleurs, et c’est le point important, il est à noter que les spiritueux ultramarins sont en concurrence avec ceux des producteurs des pays tiers et des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, les ACP. Ces dernières années, les producteurs français de spiritueux ont perdu des parts de marché en France en toute illégalité.

Madame la ministre, si l’argument de santé publique – la lutte contre l’alcoolisme en outre-mer – est légitime et si nous l’acceptons, il y a lieu de s’interroger sur le lien entre le prix des boissons et la consommation d’alcool.

Le présent amendement a pour objet d’allonger le délai prévu dans l’article tel qu’il est proposé par le rapporteur général pour l’alignement de cette fiscalité afin de préserver l’équilibre entre les enjeux économiques et les enjeux de santé publique.