L’amendement n° 569 rectifié, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel et Iacovelli, Mme G. Jourda, M. Durain, Mme Conway-Mouret, M. Lalande, Mme N. Delattre et MM. Manable et P. Joly, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
I. – À compter du 1er janvier 2020, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 04 euro » est remplacé par le montant : « 0, 061 euro ».
II. – À compter du 1er janvier 2021, à l’article L. 758-1, du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 061 euro » est remplacé par le montant : « 0, 083 euro ».
III. – À compter du 1er janvier 2022, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 083 euro » est remplacé par le montant : « 0, 104 euro ».
IV. – À compter du 1er janvier 2023, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 104 euro » est remplacé par le montant : « 0, 125 euro ».
V. – À compter du 1er janvier 2024, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 125 euro » est remplacé par le montant : « 0, 147 euro ».
VI. – À compter du 1er janvier 2025, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 147 euro » est remplacé par le montant : « 0, 168 euro ».
VII. – À compter du 1er janvier 2026, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 168 euro » est remplacé par le montant : « 0, 189 euro ».
VIII. – À compter du 1er janvier 2027, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 189 euro » est remplacé par le montant : « 0, 211 euro ».
IX. – À compter du 1er janvier 2028, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 211 euro » est remplacé par le montant : « 0, 232 euro ».
X. – À compter du 1er janvier 2029, l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
La parole est à Mme Catherine Conconne.