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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 9 bis, amendement 116
Jean-Marc Gabouty, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 116 rectifié est présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel et Iacovelli, Mme G. Jourda, MM. Durain et Duran, Mme Conway-Mouret, M. Lalande, Mme N. Delattre et MM. Manable et P. Joly.
L’amendement n° 258 rectifié bis est présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Antiste et J. Bigot, Mme Conway-Mouret, M. Lalande, Mme G. Jourda, M. Cabanel et Mme Ghali.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
I. – À compter du 1er janvier 2020, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 04 euro » est remplacé par le montant : « 0, 064 euro ».
II. – À compter du 1er janvier 2021, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 064 euro » est remplacé par le montant : « 0, 088 euro ».
III. – À compter du 1er janvier 2022, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 088 euro » est remplacé par le montant : « 0, 112 euro ».
IV. – À compter du 1er janvier 2023, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 112 euro » est remplacé par le montant : « 0, 136 euro ».
V. – À compter du 1er janvier 2024, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 136 euro » est remplacé par le montant : « 0, 16 euro ».
VI. – À compter du 1er janvier 2025, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 16 euro » est remplacé par le montant : « 0, 184 euro ».
VII. – À compter du 1er janvier 2026, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 184 euro » est remplacé par le montant : « 0, 208 euro ».
VIII. – À compter du 1er janvier 2027, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 208 euro » est remplacé par le montant : « 0, 232 euro ».
IX. – À compter du 1er janvier 2028, l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour présenter l’amendement n° 116 rectifié.
