Intervention de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° 328 rectifié, présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel et Iacovelli, Mme G. Jourda, MM. Durain et Duran, Mme Conway-Mouret, M. Lalande, Mme N. Delattre et MM. Manable et P. Joly, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

I. – L’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Les mots : « En Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin » sont remplacés par les mots : « En Martinique et en Guadeloupe » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« En Guyane, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ce tarif est fixé à 0, 088 euro par décilitre ou fraction de décilitre. »

II. A. – À compter du 1er janvier 2020, au premier alinéa de l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 04 euro » est remplacé par le montant : « 0, 064 euro ».

B. – À compter du 1er janvier 2021, au premier alinéa de l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 064 euro » est remplacé par le montant : « 0, 088 euro ».

C. – À compter du 1er janvier 2022, au premier alinéa de l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 88 euro » est remplacé par le montant : « 0, 112 euro ».

D. – À compter du 1er janvier 2023, au premier alinéa de l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 112 euro » est remplacé par le montant : « 0, 136 euro ».

E. – À compter du 1er janvier 2024, au premier alinéa de l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 136 euro » est remplacé par le montant : « 0, 16 euro ».

F. – À compter du 1er janvier 2025, au premier alinéa de l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 16 euro » est remplacé par le montant : « 0, 184 euro ».

G. – À compter du 1er janvier 2026, au premier alinéa de l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 184 euro » est remplacé par le montant : « 0, 208 euro ».

H. – À compter du 1er janvier 2027, au premier alinéa de l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 208 euro » est remplacé par le montant : « 0, 232 euro ».

I. – Au 1er janvier 2028, l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

III. A. – À compter du 1er janvier 2020, au second alinéa de l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 088 euro » est remplacé par le montant : « 0, 136 euro ».

B. – À compter du 1er janvier 2021, au second alinéa de l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 136 euro » est remplacé par le montant : « 0, 184 euro ».

C. – À compter du 1er janvier 2022, au second alinéa de l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 184 euro » est remplacé par le montant : « 0, 232 euro ».

D. – Au 1er janvier 2023, le second alinéa de l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale est supprimé.

La parole est à Mme Catherine Conconne.