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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 9 bis, amendement 259
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 259 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Antiste et J. Bigot, Mme Conway-Mouret, M. Lalande, Mme G. Jourda, M. Lozach et Mme Ghali, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l’article :
I. – À compter du 1er janvier 2020, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 04 euro » est remplacé par le montant : « 0, 078 euro ».
II. – À compter du 1er janvier 2021, à l’article L. 758-1 du même code, le montant : « 0, 078 euro » est remplacé par le montant : « 0, 117 euro ».
III. – À compter du 1er janvier 2022, à l’article L. 758-1 du même code, le montant : « 0, 117 euro » est remplacé par le montant : « 0, 155 euro ».
IV. – À compter du 1er janvier 2023, à l’article L. 758-1 du même code, le montant : « 0, 155 euro » est remplacé par le montant : « 0, 194 euro ».
V. – À compter du 1er janvier 2024, à l’article L. 758-1 du même code, le montant : « 0, 194 euro » est remplacé par le montant : « 0, 232 euro ».
VI. – À compter du 1er janvier 2025, l’article L. 758-1 du même code est abrogé.
La parole est à M. Victorin Lurel.
