Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L’amendement du Gouvernement prévoit une période transitoire de six ans à partir de 2020 afin d’aligner progressivement la fiscalité outre-mer sur les alcools forts sur celle qui en vigueur dans l’Hexagone. Il uniformise aussi le mode de calcul de cette contribution de sécurité sociale en l’appliquant à un volume d’alcool pur par hectolitre, et non plus à une fraction de la boisson.

Ces deux dispositions me paraissent satisfaisantes. Elles répondent en grande partie aux préoccupations des auteurs des amendements qui ont été déposés.

En accord avec le président Alain Milon et la commission, je demande le retrait de ces amendements, au profit de celui du Gouvernement, qui me semble constituer une synthèse.

J’ai bien entendu ce qu’a dit Mme Conconne, qui souhaite une différenciation. Il est vrai, comme vous le dites, que l’industrie du rhum à la Martinique et en Guadeloupe, dans les îles antillaises de façon générale, est plus développée qu’ailleurs. C’est juste, nous n’allons pas le contester. Il n’en demeure pas moins que les territoires d’outre-mer sont tous touchés par les syndromes que nous avons évoqués.