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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 9 bis, amendement 611
Jean-Marc Gabouty, président :J’ai été saisi, par le Gouvernement, d’une demande de priorité de vote de l’amendement n° 611.
Selon l’article 44, alinéa 6 de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par le Gouvernement, sauf opposition de la commission saisie au fond.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité formulée par le Gouvernement ?
