Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 14 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 9 bis, amendement 26

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

En conséquence, l’article 9 bis est ainsi rédigé, et les amendements n° 26 rectifié bis, 243 rectifié ter, 569 rectifié, 116 rectifié, 258 rectifié bis, 328 rectifié et 259 rectifié bis n’ont plus d’objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion