Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du 14 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 9 bis

Agnès Buzyn :

Un projet de loi sera présenté l’an prochain autour de la stratégie de transformation du système de santé, la STSS.

Je ne sais pas si nous serons prêts pour introduire une telle mesure d’interdiction dans ce projet de loi. En revanche, rien n’empêche de déposer une proposition de loi sur ce sujet, dans le cadre d’une niche parlementaire. Je suis prête à soutenir une initiative du Sénat allant dans ce sens.

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