Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Vos annonces sont intéressantes, madame la ministre, et me semblent de nature à répondre à l’objet de l’amendement de notre collègue Bernard Jomier.

Avec une proposition de loi, l’argument selon lequel l’interdiction pourrait être retardée n’est plus pertinent. Encore faut-il savoir dans quelle niche parlementaire et quand cette proposition pourra être déposée…

Il me semble toutefois que le groupe socialiste et républicain dispose de niches parlementaires §et que ses membres sont suffisamment nombreux pour pouvoir la présenter dans des délais relativement courts.