Intervention de Yves Daudigny

Mon propos sera proche de celui de Catherine Deroche, avec laquelle j’ai travaillé sur la question de la fiscalité comportementale. Je soutiens sans réserve l’amendement proposé par Bernard Jomier.

La fiscalité comportementale a plusieurs cibles.

Elle peut s’adresser aux consommateurs : dans ce cas, son effet est souvent ambigu et l’on constate que les catégories sociales les moins aisées sont celles qui sont les premières sanctionnées et les moins sensibles aux arguments présentés.

Elle peut également s’adresser aux industriels, qui pour leur part y sont très attentifs. Nous avons de multiples exemples dans l’histoire récente, où la fiscalité comportementale a amené des industriels à modifier la composition de leurs produits – je pense notamment à des fabricants français de boissons sucrées, qui ont diminué le taux de sucre dans le produit qu’ils mettent en vente.

Cet amendement nous permet de donner dès aujourd’hui un signal très important.

Si une mesure d’interdiction est ultérieurement adoptée, que ce soit sur l’initiative de parlementaires ou du Gouvernement, tant mieux ! Mais ne manquons pas l’occasion d’adresser aux industriels un message très fort, parce que les procédés mis en exergue par Bernard Jomier sont absolument intolérables et inadmissibles en termes de santé publique.