Intervention de Roger Romani

Réunion du 3 mai 2011 à 14h30
Gestion effective du risque de submersion marine — Article 15, amendement 4

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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